Car Parc Beersel

Si un véhicule est vendu en Belgique, les documents suivants doivent être remis:

• " Le certificat d'immatriculation
• Le certificat de contrôle technique
• La demande d’inscription d’un véhicule (formulaire rose du contrôle technique)
• Le carpass
• Le certificat de conformité
• La facture commerciale ou le contrat de vente (Voir exemple ci-dessous)
  • Document Word:verkoopsovereenkomst.doc
  • Fichier GIF:verkoopsovereenkomst.GIF
  • Fichier pdf:verkoopsovereenkomst.pdf
• S’il s’agit d’un particulier, la copie de la carte d’identité du vendeur
• N’oubliez surtout pas les codes de la radio, du GPS et du système d’alarme

Si est un véhicule est vendu pour exportation, les documents sont les mêmes que ceux énumérés ci-dessus, mais une plaque de transit doit alors être prévue, pour se rendre par la route vers le pays de destination. Pour obtenir cette plaque, vous pouvez vous adresser à Delcopa nv. Vous trouverez toutes les informations sur leur site web www.delcopa.be