Car Parc Beersel
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Le marché a pour l’objet l’exploitation d’un parking destiné à la vente de voitures d’occasion (ci-après = marché de l’auto). Ce marché est géré par la S.A. BEERSEL TRADING PARC qui veillera à l’exécution du présent règlement.
En hautLe marché est exclusivement accessible pour la vente de voitures aux jours et heures suivants:
Il est également possible de venir retirer les voitures aux jours et heures suivants:
Jours de fermeture: mercredi et jeudi.
En hautLa place du marché ne sera pas, pour des raisons de sécurité, accessible en dehors de la grille horaires indiquée à l’article 2, sauf pour les propriétaires des voitures qui peuvent y garer leur véhicule moyennant autorisation et paiement préalable.
En hautIl est interdit de choisir unilatéralement l’emplacement qui sera réservé à son véhicule. La S.A. BEERSEL TRADING PARC et le personnel compétent sont seuls habilités à prendre cette décision. Le stationnement dans les allées est strictement interdit afin d’assurer une sécurité optimale.
En hautLes personnes suivants auront seules accès au marché de l’auto pour y vendre une voiture:
Les personnes non visées à l’aticle 5 seront autorisées à vendre pour autant qu’elles déposent un dossier comprenant les documents suivants:
Ce dossier sera conservé par la S.A. BEERSEL TRADING PARC pendant 2 ans et sera présenté à toute instance officielle, sur simple demande formulée de manière officielle.
En hautLa vente et la négoce de marchandises sans autorisation explicite et préalable de la direction de la S.A. BEERSEL TRADING PARC sont strictement interdits. Toute infraction au présent article a pour conséquence que le contrevenant doit quitter immédiatement le marché.
En hautLa mendicité et la spéculation sont strictement interdites. Cette énumération peut être à tout instant completée par la direction de la S.A. BEERSEL TRADING PARC. Toute infraction au présent article a pour conséquence que le contrevenant doit quitter immédiatement le marché.
En hautLa S.A. BEERSEL TRADING PARC sa réserve le droit d’interdire l’accès à toute personne jugée indésirable en raison de son comportement perturbateur.
En hautLa S.A. BEERSEL TRADING PARC n’est pas responsable pour les dégâts éventuels aux voitures stationnées, n’importe quel soit la cause.
En hautAfin de garantir une sécurité optimale, il est expressément défendu d’arrêter les véhicules qui se dirigent vers le marché de voiture, à la voie publique, au parking visiteurs et à l’entrée du marché.
En hautLa vente ou la négoce de voitures au parking visiteurs donnera immédiatement lieu à payer la redevance du marché de voiture.
En hautLes marchands qui mettent leurs voitures au parking visiteurs, sans l’autorisation préalable de la direction, sont obligés à payer l’indemnité du parking.
En hautChaque visiteur du marché de voiture déclare implicitement son accord avec ce présent règlement.
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